
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Sur les 9 991 commentaires de la consultation publique, l'État en a écarté 8 404 : 7 313 parce qu'ils n'allaient pas dans son sens et […]